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23/10/2011

Frangy, Plan local d'urbanisme (PLU) à Bel-Air (2009)

Frangypans, le domaine de Bel-Air absent depuis 2005 des principaux documents d'urbanisme : pourquoi ?

Et vous, faites-vous confiance aux élus ?

Frangypans, vous avez le droit de savoir.  

"Si je savais quelque chose qui me fût utile, et qui fût préjudiciable à ma famille, je la rejetterais de mon esprit. Si je savais quelque chose utile à ma famille et qui ne le fût pas à ma patrie, je chercherais à l’oublier. Si je savais quelque chose utile à ma patrie et qui fût préjudiciable à l’Europe, ou bien qui fût utile à l’Europe et préjudiciable au genre humain, je la regarderais comme un crime." Mes pensées, MONTESQUIEU

Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans, 

Lorsqu’on voit d’étranges choses se passer et qu’on se demande pourquoi elles (nous) arrivent, prendre du temps pour voir comment tout cela s’articule est essentiel, et en conclure qu’il y a forcément une raison à toute chose. Rien n’est le fruit du hasard.
Les propriétaires du corps de logis regrettent, l’aveuglement surprenant –  incroyable si l’on y songe – de ceux qui, aux affaires, croient pouvoir tabler à l’infini sur la patience des gens de bien. On tire, on tire sur la ficelle. Nous craignons qu’elle ne finisse par céder.


Les principaux acteurs de ce petit morceau d'histoire du XXIe en milieu rural.


Les propriétaires du corps de logis de la Ferme de Bel-Air sont étonnés de découvrir semble t-il
  • de très nombreuses imperfections au PLU (*) aux alentours de Bel-Air, sachant que les services de l'urbanisme se déplacent très régulièrement à la GAEC Lo Pres Dary. 
  • du nombre très important de révisions (d'après les comptes rendus publiés) successives effectuées ces dernières années des différents documents d'Urbanisme. 
  • de l'absence de publication à jour des différents documents d'Urbanisme
  • de la non possibilité d'accéder en mairie aux dits documents d'urbanisme

Vue de Bel-Air et de la fin de Moisy à Frangy


Le zonage -

D'après les documents d'urbanisme à disposition ( PLU et règlement de zonage), la zone dite de Bel-Air est dite à vocation agricole, si l'on se réfère au code couleur "A" ou bien dite à vocation naturelle, si l'on se réfère à la lettre "N" présente sur le document dans la zone correspondante au code couleur ..."A" !

Il semble néanmoins que cela soit "A" : zone à vocation agricole. Les propriétaires ont contacté le service de l'urbanisme, ... en vain.
  • La Ferme de Bel-Air est intégralement en zone agricole
  • le hangar du GAEC Lo Pres Dary est en zone agricole à vocation viticole 
  • Le Chemin Rural Bel-Air-Moisy sur trois zones (...) 
  • La fosse à purin en béton armé et parpaing (de plus de quatre mètres de haut) du  GAEC Lo Pres Dary n'apparait pas
  • Aucune présence des trois silos monumentaux utilisés par le GAEC Lo Pres Dary
  • La structure d’ensilage de maïs récemment construite par le GAEC Lo Pres Dary n'est pas indiquée.
  •  Un bâtiment est dans une enclave (cercle concentrique) constructible en zone N
    • Les propriétaires du corps de logis de la Ferme de Bel-Air vont interroger les services concernés et ferons un article détaillé de cette curiosité.
La propriété -
  • Une construction est situé à quelques dizaines de mètres de la Ferme de Bel-Air. On peut s'étonner et s'interroger sur une telle proximité.
  • Le Chemin Rural Bel-Air-Moisy dans sa partie supérieure n'est pas privé et n'appartient donc pas au GAEC Lo Pres Dary. Le Chemin Rural Bel-Air-Moisy dans sa partie inférieure ne semble pas privé non plus
  • Les chemins ruraux Fin de Moisy et Grands Champs et " de Bel-Air" ne sont pas privés et n'appartiennent donc pas au GAEC Lo Pres Dary


    Vue détaillée de Bel-Air



    Autres constats au lieu-dit Bel-Air -
    • La séparation entre le hangar du GAEC Lo Pres Dary et du domaine de Bel-Air est explicite.
    • Le four à pain et bucher n'apparaissent que partiellement et ne reflète pas l'emprise réelle au sol
    • Le Chemin Rural Bel-Air-Moisy n'est pas mentionnée
    • Le réseau hydraulique de Bel-Air n'apparait pas de bout en bout
      • Les fontaines de Bel-Air n'apparaissent pas
      • Le puits de Bel-Air n'apparait pas
      • L'aqueduc Bel-Air-Moisy n'apparait pas
    • La croix de Bel-Air n'apparait pas
    • Aucune présence du chenil en béton sur le chemin Bel-Air-Moisy dans cercle concentrique zone naturelle N.
    • (...)
    Vue de bout en bout du Chemin Rural Bel-Air-Moisy

    Extrait PLU et règlement de zonage,

    • Trois zones sont concernées !
    • Aucun périmètre de protection (périmètre de protection)
    • Aucune zone de protection du captage en hameau face à la pollution et autres atteintes environnementales
    • Le lavoir public de Moisy n'apparait pas (...)

    Les propriétaires du corps de logis de la Ferme de Bel-Air attendent avec impatience la mise à jour (procédure simple) du PLU (sans enquête publique) pour effectuer la transcription dans le PLU de servitudes d'utilité publique (plan de prévention des risques, Monuments Historiques...)

    La mise à jour doit s'effectuer par arrêté de M.Le Maire, Alain Poyrault.

    Un avis d'appel public à concurrence de la mairie de Frangy ayant pour mission de suivi du PLU comprenant deux modifications et une révision simplifiée avec une enquête publique unique a été lancé le 3 juin 2011. Mais sans transcription dans le PLU de la servitude d'utilité publique concernant Bel-Air !  

    A ce jour, les propriétaires du corps de logis de la Ferme de Bel-Air n'ont connaissance d'aucune mise à jour et donc prise en compte de la protection de Bel-Air. Depuis Avril 2010, aucun contact des principales personnes et du service d'Urbanisme concerné.

    PLU Bel-Air Frangy

    All PLU Frangy

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    Aller plus loin à Bel-Air : Le domaine de Bel-Air, Accès Bel-Air

    Aller plus loin à Frangy : Vie municipale © Ensemble, choisissons Frangy,

    Aller plus loin : PLU et règlement de zonage à Frangy

    Des paroles et des actes. A vous de juger.
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    (*) "Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS). Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants. - extrait de l'article Wikipédia consacré au PLU et en relation avec l'Inscription d'un Monuments Historique 

    (**) Extraits du plan de zonage secteur chef-lieu - documents publiés , Oct 2011 (non daté ?? - pas de date de délibération du conseil municipale mentionnée ??) - Informations publiques non altérées, et dont le sens n'a pas été dénaturé -